Sociétés-I Entrepreneurs I-Particuliers-I Avocats

Services juridiques fournis :

• Analyse du visa le plus approprié à chaque demandeur
• Conseil personnalisé et recommandations concernant les types de visas temporaires suivants :
  • Travail : E-1, E-2, H-1B, L, O, P
  • Etudes, recherche et formation professionnelle : F-1, H-3, M, J-1
• Conseil détaillé sur les délais, les incertitudes institutionnelles et l’évaluation des risques
• Planification stratégique et conseil personnalisé des entreprises sur les implications, en termes de droit de l’immigration, d’opérations d’acquisition, de fusion et de restructuration
• Préparation des demandes et requêtes auprès de l’U. S. Citizenship & Immigration Service, et auprès des Ambassades des Etats-Unis en Europe Occidentale
• Conseil et préparation de documents pour les besoins des entrevues auprès des Ambassades des Etats-Unis en vue de l’obtention de visas
• Programmation des rendez-vous avec les services consulaires américains en vue de l’obtention de visas
• Assistance à l’obtention des documents justificatifs requis (actes de naissance et de mariage, extraits de casier judiciaire, diplômes, etc.)
• Conseil sur les formalités de voyage et d’immigration dans les ports d’entrée sur le territoire des Etats-Unis
• Acquisition et conservation du statut de Legal Permanent Resident (titulaire du visa permanent ou « green card »)
• Permis de Ré-Entrée (Re-Entry Permit)
• Questions liées à la naturalisation, la nationalité, l’expatriation et au passeport.
  

Le droit américain en matière d’immigration et de visas est d’une complexité byzantine, néanmoins articulé autour de quelques principes clairs. Le régime légal et les procédures applicables sont très différents selon qu’il s’agit de visas permanents (ou « Immigrant visas ») ou temporaires (ou « Non Immigrant visas »). Le demandeur d’un visa temporaire est un citoyen étranger qui souhaite entrer aux Etats-Unis dans un but particulier et pour une période de temps limitée, tandis que le demandeur d’un visa permanent est une personne qui souhaite s’installer définitivement aux Etats-Unis. Ces deux groupes de visas sont soumis à des procédures et des critères d’éligibilité totalement différents.

La grande majorité des salariés détachés sont demandeurs de visas temporaires relevant de l’une des six catégories de visas connues par leurs désignations alphanumériques : E-1, E-2, H-1B, L, O et P.

La plupart de ces visas exigent de suivre une procédure de demande en deux étapes, qui commence par une demande à l’US Citizenship & Immigration Service (USCIS), et se poursuit par une entrevue destinée à vérifier l’éligibilité du demandeur de visa, auprès des services consulaires d'une Ambassade des Etats-Unis.

• Les délais d’examen par l’USCIS varient ; certaines demandes de visas peuvent bénéficier d’une procédure de traitement accélérée ;
• La disponibilité des Ambassades des Etats-Unis pour la fixation d’entrevues est sujette à de fortes variations saisonnières

Les principaux visas temporaires applicables aux voyages d’affaires et aux détachements de salariés sont respectivement les suivants :

• Touriste (B-2)
• Programme de dispense de visa (WB) désormais soumis à une autorisation préalable **
• Transit sans visa/membres d’équipage (C-1/D)
• Visas sous l’égide d’un traité de commerce/d’investissement avec les Etats-Unis
  (E-1/E-2)
• Employés saisonniers et stagiaires en formation (Visas H)
• Personnes ayant une expérience professionnelle (H-1B)
• Personnes suivant une formation professionnelle (H-3)
• Employés de médias d’information (I)
• Etudiants participant à un programme d’échange (J-1)
• Salariés transférés entre sociétés du même groupe (L)
• Personnes ayant fait preuve de qualités exceptionnelles/de réalisations
  exceptionnelles (O)
• Athlètes, artistes et professionnels du spectacle (P).

** Dès janvier 2009, les voyageurs se prévalant du programme de dispense de visa devront se faire enregistrer en ligne à l’aide du système électronique d’autorisation de voyage (Electronic System for Travel Authorization ou ESTA) avant de se rendre aux Etats-Unis.