Services juridiques fournis :

• Préparation des demandes au Service de la Main d’Oeuvre Etrangère et aux autorités françaises d’immigration (ANAEM, Quai d’Orsay)
• Assistance à la préparation des demandes de visas de long séjour
• Assistance à l’accomplissement des formalités auprès du Ministère de l’Intérieur (Préfecture de Police) lors de l’arrivée en France.

Le Cabinet assiste régulièrement des sociétés cherchant à transférer des cadres en France, souvent dans le contexte de transferts intra-groupe.

Plusieurs possibilités s’offrent pour le transfert temporaire de salariés, en fonction de leur niveau et de leur formation, sans oublier la nature et la durée des missions et les niveaux de rémunération. Le maintien ininterrompu des avantages et de la couverture sociale des salariés concernés constitue également un aspect important.

Des dispositions particulières s’appliquent aux catégories suivantes :

• Détachés
• Salariés en mission
• Cadres de direction

L’obtention des visas et permis de travail français passe par plusieurs étapes. La procédure commence habituellement par le Ministère du Travail, se poursuit auprès de l’ANAEM (service de l’immigration) et finit au Ministère des Affaires Etrangères/Consulat français, qui délivre le visa. Lors de son arrivée en France, le bénéficiaire du visa est tenu de passer un examen médical et d’accomplir d’autres formalités auprès du Ministère de l’Intérieur/de la Préfecture de Police.