Formulaires d’immigration aux Etats-Unis

La plupart des visas américains exigent de suivre une procédure en deux étapes, qui commence par le dépôt d’une demande auprès du Department of Homeland Security/USCIS et finit par une demande d’entrevue auprès du Department of State/des Services Consulaires des Etats-Unis, qui aboutit à la délivrance du visa après toutes les vérifications de sécurité requises.

Voici quelques-uns des principaux formulaires :

Formulaires DHS/USCIS (anciennement INS) : http://www.uscis.gov

• Formulaire I-129 : Demande de visa temporaire pour un salarié
  
  
• Formulaire I-130 :
  
  
• Formulaire AR-11 : Changement d’Adresse
  
  
• Formulaire I-765 : Demande d’Autorisation d’Embauche
  
  
• Formulaire I-901 : SEVIS (Student and Exchange Visitor Program, Etudiants et visiteurs participant à un programme d’échange)
  https://www.fmjfee.com/i901fee/students/formSelection.htm
  
  
• Formulaire G-325 : Biographic Information Applicant
  
  
• Formulaire I-864 : Attestation sous serment de soutien
  
  
• ESTA : Système électronique d’autorisation de voyage https://esta.cbp.dhs.gov
  (obligatoire à partir de janvier 2009)
  
  
• Formulaire G-28 : Notification de Constitution d’Avocat
  http://www.joansquireslind.com/jsl.com/G-28/g_28_2.pdf
  

Formulaires du Département de l'Etat américain : http://travel.state.gov/visa/forms/forms_1342.html

• Formulaire DS 160 : https://ceac.state.gov/genniv
  
  
• Formulaire DS 156E : Demande de visa temporaire sous l’égide d’un traité de commerce/d’investissement
  
  
• Formulaire DS 230 :Demande de visa permanent et d’enregistrement d’un ressortissant étranger

Formulaires d’immigration en France                        

• Demande de bulletin de casier judiciaire auprès des autorités de police françaises (Casier Judiciaire Bulletin No. 3)
  https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20 Labor Department/MOE

DETACHES

• Demande d’autorisation de travail pour un salarié détaché (hors mobilité intragroupe)
  http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa13647-01.pdf
  
  
• Annexe 1, Engagement de Versement à l’ANAEM http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa13662-01.pdf
  
  
• Demande d’autorisation de travail pour un salarié détaché (hors mobilité intragroupe)
  Annexe 2 : Liste nominative des salariés détachés http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa13647-01-anx2.pdf
  
  
• Demande d’autorisation de travail pour un salarié détaché (hors mobilité intragroupe) Annexe 3 : Lieux d’emploi des salariés détachés  
  http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa13647-01-anx3.pdf 

SALARIES ETRANGERS – MOBILITE INTRA-GROUPE – SALARIES EN MISSION :

• Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger -
  Mobilité intragroupe - Salarié en mission
  http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa13647-01-anx3.pdf
  
  
• Déclaration relative à la rémunération d’un salarié détaché http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa13568-01.pdf

ARTISTS ETRANGERS – REPRÉSENTATIONS EN DIRECT ET ENREGISTRÉES :

• Demande d’autorisation de travail d’un artiste ou technicien étranger du spectacle vivant et enregistré - Contrat de travail simplifié
  http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa13649-01.pdf
  
  
• Demande d’autorisation de travail pour un salarié détaché (hors mobilité intragroupe), Annexe 1, Engagement de Versement à l’ANAEM http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa13662-01.pdf
  
  
• Demande d’autorisation de travail d’un artiste ou technicien étranger du spectacle vivant et enregistré - Contrat de travail simplifié - Annexe 2 : Liste nominative des artistes et des techniciens
  http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa13649-01-anx2.pdf
  
  
• Demande d’autorisation de travail d’un artiste ou technicien étranger du spectacle vivant et enregistré - Contrat de travail simplifié - Annexe 3 : Lieux d’emploi des artistes et des techniciens
  http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa13649-01-anx3.pdf

MANNEQUINS ETRANGERS :

• Demande d’autorisation de travail pour un mannequin étranger
  Contrat de travail simplifié
  http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa13651-01.pdf

JEUNES PROFESSIONNELS ETRANGERS :

• Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger relevant d’un accord bilatéral relatif aux échanges de jeunes professionnels - Contrat de travail simplifié http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa13650-01.pdf
  
  
• Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger relevant d’un accord bilatéral relatif aux échanges de jeunes professionnels - Contrat de travail simplifié - Notice http://www.immigration.gouv.fr/article.php?id_article=220